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Arrêté n° 91 CM du 29/01/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 91 CM du 29 janvier 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Torope Etienne Charles, armateur du navire dénommé "Apaapatere"
(NOR : SPE0200079AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 6 du 07/02/2002 à la page 362

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 144 MER/SPE du 24/06/2005

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 299 CM du 07/03/2001 (texte abrogé)
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