Arrêté n° 91 DAF/FIN du 06/04/2001
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 91 DAF/FIN du 6 avril 2001 portant concession de logement par nécessité de service au profit du gardien, agent de maison, de la résidence du haut-commissaire à Punaauia
Paru au Journal Officiel 2001 n° 17 du 26/04/2001 à la page 954
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel