Arrêté n° 91 MPP du 02/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 91 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la SEML Tahiti Nui Rava'ai, armateur du navire "Tauraa-Tua IV"
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 669
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 223 MPA du 26/12/2008

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