Accueil > Décisions de justice - Année 2019 > Arrêté n° 92 DAF/PERS du 09/04/1999

Arrêté n° 92 DAF/PERS du 09/04/1999

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 92 DAF/PERS du 9 avril 1999 modifiant l'arrêté n° 414 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à Mme Denise Villacampa, directeur de l'administration et des finances

Paru au Journal Officiel 1999 n° 16 du 22/04/1999 à la page 850
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 414 DAF/PERS du 05/11/1997 (texte abrogé)

    • Page précédente