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Arrêté n° 92 FI/FC du 19/12/1984

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 92 FI/FC du 19 décembre 1984 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1984 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires dépendant du budget local

Paru au Journal Officiel 1985 n° 4 du 01/02/1985 à la page 132

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Arrêté n° 102 FI/FC du 21/12/1984
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