| Voir plus d'informations |
|
Arrêté n° 92 FI/FC du 19 décembre 1984 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1984 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires dépendant du budget local Paru in extenso au JOPF n° 4 du 01/02/1985 à la page 132 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
