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Arrêté n° 93 CM du 29 janvier 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.N.C.T.N.R. Location 2001/Moarii Georges, armateur du navire dénommé "Lady Chris"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 07/02/2002 à la page 362

NOR : SPE0200083AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1213 CM du 19/09/2001 (texte abrogé)
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