Arrêté n° 94 CM du 18/02/1993
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 94 CM du 18 février 1993 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie de Tahiti, les dispositions de l'avenant du 6 novembre 1992 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1993
Paru au Journal Officiel 1993 n° 8 du 25/02/1993 à la page 348
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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