Arrêté n° 943 CM du 27/08/1987

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 943 CM du 27 août 1987 fixant les rémunérations des prestations locales des sociétés pétrolières applicables aux produits pétroliers
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 4 NS du 27/08/1987 à la page 23
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 407 CM du 22/04/1988

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