| Voir plus d'informations |
|
Arrêté n° 944 CM du 4 juillet 2003 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 23-2003 CG.RST du 5 juin, n° 17-2003 CA.RNS du 6 juin et n° 23-2003 CA du 10 juin 2003 relatives à l'avenant n° 4 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 28 du 10/07/2003 à la page 1746 NOR : CPS0301251AC |
