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Arrêté n° 945 CM du 7 juin 2004 portant acquisition d'une propriété bâtie édifiée sur la parcelle A de la propriété Passard Tehaoa, cadastrée section AL n° 292, d'une superficie de 612 mètres carrés sise au P.K. 22,500, commune de Paea, appartenant à M. Hervé Fagotin et Mlle Véronique Plumet et autorisant l'acquisition de ladite propriété Paru in extenso au JOPF n° 26 du 24/06/2004 à la page 2148 NOR : AFD0400436AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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