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Arrêté n° 946 CM du 23/07/2001

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 946 CM du 23 juillet 2001 accordant à la S.E.M.L.Tahiti Nui Rava'ai, armateur du navire "T.N.R. 12" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(NOR : SPE01001030AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 31 du 02/08/2001 à la page 1946

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1213 CM du 19/09/2001 (texte abrogé)
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