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Arrêté n° 954 CM du 23/07/2001

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 954 CM du 23 juillet 2001 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à M. Heitaa Frédéric Tuaheana pour le navire "Tehau" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(NOR : SPE01001038AC)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 31 du 02/08/2001 à la page 1948

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 73 CM du 19/01/1999 (texte abrogé)
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