Arrêté n° 958 CM du 23/07/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 958 CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Clark Désiré Teva le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française (NOR : SPE01001042AC) Paru au Journal Officiel 2001 n° 31 du 02/08/2001 à la page 1948 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
