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Arrêté n° 9605 MEN du 30 décembre 1998 autorisant la Société d'environnement polynésien (S.E.P.) à installer et exploiter un centre de tri et de transfert de déchets, situé sur une parcelle de terre dans l'enceinte du port autonome, à Motu Uta, commune de Papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits) Paru in extenso au JOPF n° 1 du 07/01/1999 à la page 56 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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