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Arrêté n° 966 MEP du 30 décembre 2003 rapportant une partie des dispositions de l'arrêté n° 855 MEP du 17 novembre 2003 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2498 AC.DIR.INFRA du 12 juin 1978 et rapportant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puaterama lot 3 (parcelle 308) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Maupiti Paru in extenso au JOPF n° 2 du 08/01/2004 à la page 83 |
