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Arrêté n° 97 CM du 23 janvier 1986 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-86 OTAC à 4-86 OTAC du 8 janvier 1986 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle Paru in extenso au JOPF n° 5 du 10/02/1986 à la page 209 |
