Arrêté n° 97 CM du 23/01/1986
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 97 CM du 23 janvier 1986 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-86 OTAC à 4-86 OTAC du 8 janvier 1986 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle Paru au Journal Officiel 1986 n° 5 du 10/02/1986 à la page 209 Télécharger : |
