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Arrêté n° 97 CM du 29 janvier 2002 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à Mme Lucas Joséphine née Hamblin pour le navire "Tereva Toru"

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 07/02/2002 à la page 364

NOR : SPE0200086AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 640 CM du 30/04/1999 (texte abrogé)
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