Arrêté n° 97 CM du 06/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 97 CM du 6 avril 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 1387 CM du 14 octobre 2002 autorisant M. François Grisoni à occuper temporairement un local du domaine public portuaire dans le port de Fare à Huahine
(NOR : DEQ0500463AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 15 du 14/04/2005 à la page 1413
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