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Arrêté n° 975 CM du 23 juillet 2001 portant agrément du navire de pêche 'T.N.R. 13' (PY 1976) au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires de pêche hauturière Paru in extenso au JOPF n° 31 du 02/08/2001 à la page 1952 NOR : SPE0101087AC |
