Arrêté n° 977 MEN du 25/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 977 MEN du 25 février 2000 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'extension de la Brasserie de Tahiti, commune de Punaauia, la demande étant formulée par la S.N.C. Pae Tai - Pae Uta, mandataire de la Brasserie de Tahiti

Paru au Journal Officiel 2000 n° 10 du 09/03/2000 à la page 593
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente