Arrêté n° 978 CM du 15/09/1987

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 978 CM du 15 septembre 1987 portant attribution d'une indemnité pour service d'astreinte aux médecins et pharmaciens contractuels en service au Centre hospitalier territorial,à l'hôpital spécialisé de Vaiami et dans les hôpitaux secondaires
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 39 du 24/09/1987 à la page 1477
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 178 CM du 24/02/1988
  • Modifié par : Arrêté n° 181 CM du 21/02/1991 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 1292 CM du 04/12/1995

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