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Arrêté n° 98 CM du 29/01/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 98 CM du 29 janvier 2002 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Hamblin Heimana Arsène pour le navire "Kealani 3"
(NOR : SPE0200087AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 6 du 07/02/2002 à la page 364

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1171 CM du 30/08/2000 (texte abrogé)
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