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Arrêté n° 98 CM du 30 janvier 1987 ordonnant la publication des arrêtés n° 1291 CM et n° 1297 CM du 21 octobre 1986 réglementant le mouillage des navires de plaisance dans le domaine public maritime lagonaire de Arue et de Punaauia (hors circonscription du port autonome)

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 12/02/1987 à la page 256
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