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Arrêté n° 983 CM du 26 juillet 2000 modifiant l'arrêté n° 473 CM du 24 mars 2000 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.N.C. Aremiti dans le cadre de l'exploitation du navire 'Aremiti 4' sur la desserte régulière Papeete-Vaiare, en remplacement du 'Aremiti 3'

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 03/08/2000 à la page 1790
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  • Modifiant : Arrêté n° 473 CM du 24/03/2000
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