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Arrêté n° 984 ER du 01/06/1984

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 984 ER du 1er juin 1984 fixant les droits sanitaires sur les animaux importés
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1984 n° 31 du 15/07/1984 à la page 987

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 481 CM du 05/05/1988 (texte abrogé)
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