Arrêté n° 985 ER du 01/06/1984
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 985 ER du 1er juin 1984 modifiant les conditions auxquelles doivent satisfaire les oiseaux importés
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru au Journal Officiel 1984 n° 31 du 15/07/1984 à la page 987
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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