Arrêté n° 985 ER du 01/06/1984

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 985 ER du 1er juin 1984 modifiant les conditions auxquelles doivent satisfaire les oiseaux importés
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1984 n° 31 du 15/07/1984 à la page 987
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 499 CM du 03/04/2000 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 777 ER du 23/07/1982

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