Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1984 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 985 ER du 01/06/1984

Arrêté n° 985 ER du 01/06/1984

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 985 ER du 1er juin 1984 modifiant les conditions auxquelles doivent satisfaire les oiseaux importés
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1984 n° 31 du 15/07/1984 à la page 987

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Abrogé par : Arrêté n° 499 CM du 03/04/2000 (texte abrogé)

Texte modifié ou abrogé :

Modifiant : Arrêté n° 777 ER du 23/07/1982

Page précédente