Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 985 J du 18/07/1985

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 985 J du 18 juillet 1985 constatant la reprise de ses fonctions par M. Serge Braudo, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete

Paru au Journal Officiel 1985 n° 23 du 10/08/1985 à la page 1038

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données