Arrêté n° 986 MLD du 25/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 986 MLD du 25 février 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de M. Jean-Marc Daniel Tauaroa

Paru au Journal Officiel 2000 n° 10 du 09/03/2000 à la page 588
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 227 CM du 24/02/2003

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