Arrêté n° 997 CM du 31/07/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 997 CM du 31 juillet 2001 autorisant la S.C.I. Bora Mererau à occuper divers emplacements du domaine public maritime sis à Nunue, commune de Bora Bora
(NOR : AFD0101190AC)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 32 du 09/08/2001 à la page 1993
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