Arrêté n° 997 MEN du 28/02/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 997 MEN du 28 février 2000 autorisant M. François Teriitehau à exploiter un stockage d'ailerons de requins séchés, situé au lotissement de la cité de l'Air, commune de Faa'a (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Paru au Journal Officiel 2000 n° 10 du 09/03/2000 à la page 591
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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