Arrêté n° 110 BAFC du 06/03/2006

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 110 BAFC du 6 mars 2006 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels sur la dotation globale non affectée de fonctionnement (DGNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2006

Paru au Journal Officiel 2006 n° 12 du 23/03/2006 à la page 980
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