Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 173 DRCL du 01/03/2005

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 173 DRCL du 1er mars 2005 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Jacques Chansin - Générali Pràximité, vie et iard)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 11 du 17/03/2005 à la page 1137
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2069 PR du 26/12/2005 (texte abrogé)

  • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.