Arrêté n° 177 DRCL du 01/03/2005

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 177 DRCL du 1er mars 2005 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Jean-Baptiste Desprez - Gan Pacifique Vie et Iard)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 11 du 17/03/2005 à la page 1139
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


Page précédente