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Arrêté n° 1841 DRCL/MAC du 31/12/2004

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 1841 DRCL/MAC du 31 décembre 2004 fixant le barème et les modalités de remboursement des documents électoraux admis à remboursement pour les élections des représentants à l'assemblée de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2005 n° 4 du 27/01/2005 à la page 410
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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