Arrêté n° 247 IDV du 20/07/2005
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 247 IDV du 20 juillet 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Serge HitituaTomorug
Paru au Journal Officiel 2005 n° 31 du 04/08/2005 à la page 2556
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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