Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2004 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 387 DRCL/MB/MB du 24/06/2004

Arrêté n° 387 DRCL/MB/MB du 24/06/2004

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 387 DRCL/MB/MB du 24 juin 2004 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurances (M. Hervé Boina - Sté Directoire et conseil de surveillance M.D. (Marketing distribution)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 30 du 22/07/2004 à la page 2401
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.