Arrêté n° HC 46 MIDCR du 5 février 2005 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L.813-9 du code rural au conseil d'administration de la Mission catholique, complément solde 2004, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 39-01, article 40, exercice 2005