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Arrêté n° HC 52 MIDCR du 5 février 2005 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L.813-9 du code rural au comité polynésien des maisons familiales rurales de Hao, complément solde 2004, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 39-01, article 40, exercice 2005 Paru in extenso au JOPF n° 9 du 03/03/2005 à la page 975 |
