Arrêté n° 531 DRCL du 16/05/2005

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 531 DRCL du 16 mai 2005 portant création de la commission de recensement des votes pour la Polynésie française pour le référendum du 28 mai 2005

Paru au Journal Officiel 2005 n° 19 NS du 18/05/2005 à la page 196
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