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Arrêté n° 65 MAC du 16/02/2006

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 65 MAC du 16 février 2006 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 8 414 288 ?, soit 1 004 091 647 F CFP au Fonds intercommunal de péréquation de la Polynésie française, ministère de l'outre-mer, programme 'Intégration et valorisation de l'outre-mer', action 01, sous-action 1

Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 782
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