Arrêté n° 966 CM du 30/09/1994

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 966 CM du 30 septembre 1994 déchargeant Me Michel Becquet des fonctions d'huissier de justice à Raiatea et désignant M. Christian Eloy en son remplacement
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1994 n° 41 du 13/10/1994 à la page 1924
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 620 CM du 02/06/1995
  • Abrogé par : Arrêté n° 774 CM du 04/08/1997

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