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Arrêté n° 966 CM du 30 septembre 1994 déchargeant Me Michel Becquet des fonctions d'huissier de justice à Raiatea et désignant M. Christian Eloy en son remplacement (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 41 du 13/10/1994 à la page 1924 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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