Arrêté n° 1 MAA du 31/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1 MAA du 31 mars 2005 portant délégation de signature du ministre de l'art traditionnel et de l'artisanat à M. Jean-Paul Taharia, directeur de cabinet

Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1361
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