Arrêté n° 1 MEE du 17/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1 MEE du 17 mars 2005 portant délégation de signature à M. Michel Daubet, directeur de cabinet auprès du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Paru au Journal Officiel 2005 n° 12 du 24/03/2005 à la page 1228
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 435 MEE du 28/04/2006

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