Arrêté n° 1 MHA du 28/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1 MHA du 28 janvier 2005 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Galenon, conseiller technique du ministre de l'habitat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux

Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 659
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