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Arrêté n° 10 ISLV du 30/04/2002

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 10 ISLV du 30 avril 2002 portant les tarifs maxima de remboursement des documents électoraux imprimés à l'occasion de l'élection de trois conseillers de la commune associée de Parea (commune de Huahine) les 19 et 26 mai 2002

Paru au Journal Officiel 2002 n° 19 du 09/05/2002 à la page 1093

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