Arrêté n° 10 Prés. APF du 03/02/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10 Prés. APF du 3 février 2006 portant modification de l'arrêté n° 8 Prés. APF du 27 janvier 2006 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de télécommunication et d'internet

Paru au Journal Officiel 2006 n° 6 du 09/02/2006 à la page 490
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente