Arrêté n° 1036 MLD du 02/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1036 MLD du 2 mars 2000 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 4176 MLD du 17 août 1999 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mme Teumere Mapuhi, épouse Mariteragi
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 10 du 09/03/2000 à la page 590
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 6256 MLD du 09/10/2000

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 4176 MLD du 17/08/1999

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