Arrêté n° 106 MET/STMA du 29/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 106 MET/STMA du 29 avril 2005 autorisant l'association artisanale 'Tuana' à occuper le domaine public aéroportuaire de HivaOa (îles Marquises) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un stand artisanal

Paru au Journal Officiel 2005 n° 19 du 12/05/2005 à la page 1667
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