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Arrêté n° 11 MER du 26 avril 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Tepano Fauura sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 13) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 05/05/2005 à la page 1620 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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