Arrêté n° 11 MER du 26/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11 MER du 26 avril 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Tepano Fauura sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 13)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 18 du 05/05/2005 à la page 1620
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 5624 MRM du 28/08/2009

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