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Arrêté n° 111 MER du 22/02/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 111 MER du 22 février 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Arthur Albert Tamatea Graffe (exploitant n° 63), sis à Takume, commune de Makemo

Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 817
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